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Blocs de compétences : Définition

Description : La définition législative des blocs de compétences est prévue à l’art. L. 6113-1 du code du travail : « Les certifications professionnelles sont constituées de blocs de compétences, ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l`exercice autonome d`une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées. ».

Au regard de la définition de l’article L. 6113-1, l’article R. 6113-9 du décret du 18 décembre précité, fixe la cohérence des blocs de compétences comme critère d’enregistrement au RNCP : « 7° La cohérence des blocs de compétences constitutifs du projet de certification professionnelle et de leurs modalités spécifiques d`évaluation ». Ce critère implique a contrario, qu’en l’absence de structuration en blocs, la certification ne peut être enregistrée au RNCP (sauf accès réglementé au métier, cf. 5°).

Source : France Compétences