Brèves

Janvier 2020 : Toutes les entreprises doivent déclarer le statut de travailleurs handicapés via la DSN

Description : La loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 simplifie la déclaration des entreprises liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), en intégrant cette formalité en DSN et en la transférant au réseau des Urssaf et CGSS.

L’Urssaf vous informe sur la déclaration des travailleurs handicapés en DSN : Pour une information complète sur la réforme et les modalités déclaratives en DSN, nous vous invitons à consultez le guide et le document questions-réponses.

Pour les informations relatives à :
- la politique d’emploi des personnes handicapées : entreprises@agefiph.asso.fr ;
- la déclaration ou aux modalités de calcul de la contribution : doeth@agefiph.asso.fr.

Plus d`informations, en cliquant ICI