Brèves

Nouveaux aménagements des modalités de la VAE

Description : Un décret du 31 octobre 2019 aménage les dispositions sur la VAE de la loi du 5 septembre 2018.
Il précise la nature et la durée des activités prises en compte, les obligations des organismes certificateurs et accompagnateurs, la composition des jurys de validation et leurs prérogatives.
Il détermine les frais éligibles à la VAE. Les formations obligatoires ou complémentaires recommandées au candidat lors de la recevabilité peuvent être financées sur les fonds de la formation professionnelle. La rémunération est maintenue lorsque les actions de VAE se déroulent pendant le temps de travail dans le cadre du plan de développement des compétences, du CPF, d’un congé VAE, d’une reconversion ou promotion par alternance – ProA).
L’Etat ou la Région peuvent financer ou co-financer avec les branches des projets collectifs de VAE.

Consultez le décret n°2019-1119 du 31 octobre 2019
Liaisons sociales Quotidien, n°17934, 7.11.19
AEF, dépêche n°615954, 7.11.19