Brèves

Ordonnances travail : les sénateurs s`inspirent du rapport Arthuis pour favoriser la mobilité européenne des apprentis

Description : "Les sénateurs ont adopté dans la soirée du mercredi 24 janvier 2018, le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Ils ont ainsi ratifié les 5 ordonnances du 22 septembre 2017 et l`"ordonnance balai" du 20 décembre 2017 portant réforme du code du travail. À cette occasion, ils ont intégré au projet de loi, avec l’aval du gouvernement, un amendement de la commission des Affaires sociales pour favoriser la mobilité internationale des apprentis, à la fois pour les apprentis français désirant se former à l’étranger et pour ouvrir l’apprentissage aux jeunes européens. Un amendement qui reprend une partie des propositions du rapport de l’eurodéputé Jean Arthuis, remis à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, le 19 janvier 2017."
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Source: AEF, Dépêche n°579326.