Brèves

Parution de la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d`apprentissage
Description : Par un arrêté du 29 décembre 2017, la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d’apprentissage a été publiée.
Ces organismes "s`engagent à fournir à la délégation générale à l`emploi et à la formation professionnelle et à la direction générale de l`enseignement scolaire le montant de taxe d`apprentissage perçu en 2018 au titre du 6° de l`article L. 6241-10, la part dans le budget de l`organisme, ainsi qu`un bilan quantitatif et qualitatif des actions nationales financées pour la promotion de la formation initiale technologique et professionnelle et des métiers."

Consultez cet arrêté sur le site Legifrance