Brèves

Les accords collectifs d`entreprise sont consultables en ligne

Description : Le site legifrance accueille désormais une base de données donnant accès à tous les accords collectifs d`entreprise conclus à partir du 1er septembre 2017.
144 accords sont d`ores et déjà disponibles.
Consultez le communiqué de presse du Ministère du Travail évoquant cette mise à disposition.
Consultez le moteur de recherche disponible sur le site Legifrance.